Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/03/2022
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après désignées « CGV ») sont conclues entre :
- l'Internaute acheteur (ci-après désigné le « Client »), soit toute personne physique, majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes ;
- le Restaurant partenaire faisant partie du réseau Resto Drive, (ci-après désigné le « Restaurant »), dont les coordonnées figurent sur son site internet (ci-après désigné le « Site ») ;
Les présentes conditions régissent seules les relations entre le Restaurant et le Client, à l'exclusion de toute autre condition.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client et peuvent être modifiées à tout moment, et sans préavis.
La validation par le Client d'une commande auprès du Restaurant entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Client choisit sur le Site les produits qu'il souhaite commander au Restaurant. Il peut valider une commande en dehors des heures d'ouverture du Restaurant pour le jour même. En cas de fermeture du Restaurant (fermeture exceptionnelle, congés, etc.), le Client en est averti en page d'accueil du Site.
Pour pouvoir valider sa commande, le Client doit être titulaire d'un compte Resto Drive (c'est-à-dire tout compte créé chez un Restaurant partenaire du réseau Resto Drive). Le Client utilise alors ses identifiants habituels pour s'authentifier sur le Site. Si le Client n'a pas encore de compte Resto Drive, il doit en créer un, afin de pouvoir poursuivre sa commande.
Avant de valider sa commande, le Client s'engage à la vérifier sur le récapitulatif de commande. Il choisit un mode de retrait (livraison ou retrait sur place) et un créneau horaire parmi ceux disponibles. Si le Client choisit la livraison de sa commande, il devra remplir certaines informations supplémentaires nécessaires à la livraison s'il ne les a pas déjà renseignées lors de la création de son compte (adresse de livraison).
En fonction des modes de paiement acceptés par le Restaurant (paiement en ligne via Paypal et/ou paiement sur place), le Client choisit celui qu'il souhaite utiliser, puis il valide sa commande, après avoir préalablement accepté les présentes CGV.
Une fois la commande validée, le Client ne peut ni l'annuler, ni la modifier.
Le Restaurant est immédiatement averti de la commande qui vient d'être passée et le Client reçoit un courrier électronique contenant le récapitulatif de sa commande.
Si le Client souhaite obtenir une facture relative à son achat, il doit l'indiquer dans le formulaire « Remarques concernant votre commande » sur le récapitulatif de commande.
Le Restaurant se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige serait survenu.
Si le Restaurant propose la livraison comme mode de retrait, le Client peut choisir de se faire livrer sa commande s'il remplit les conditions indiquées par le Restaurant (zone de livraison conforme aux zones prises en charge par le Restaurant, montant minimum de commande atteint pour bénéficier de la livraison, etc.). Comme décrit dans l'article 2.1, le Client devra choisir un créneau horaire parmi ceux disponibles et remplir éventuellement certaines informations nécessaires à la livraison de sa commande.
Selon le montant de la commande, le Restaurant peut proposer la livraison gratuite au Client. Si tel n’était pas le cas, le montant des frais de livraison dont devra s’acquitter le Client sera indiqué dans le récapitulatif de commande et s’ajoutera au montant total du panier du Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces éventuels frais de livraison au moment de la passation de sa commande et les accepter pleinement.
Les créneaux horaires proposés pour la livraison sont sous la seule responsabilité du Restaurant, qui s'engage à honorer les commandes, dans le respect des délais de préparation et de livraison renseignés par le Client.
Toutefois, les délais de livraison ou de préparation ne sont qu'une estimation qui relève du Restaurant, sans caractère contractuel.
Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils n’intègrent pas la participation aux éventuels frais de préparation et de livraison, facturés en supplément.
Si le Client peut bénéficier d'une promotion ou d'une offre fidélité, elle lui sera systématiquement proposée lors de la confirmation de commande, et sera prise en compte dans le calcul du total du panier d'achat.
Le Restaurant se réserve le droit d’appliquer des frais de préparation ou de gestion pour chaque commande. Le montant des frais dont devra s’acquitter le Client sera indiqué dans le récapitulatif de commande et s’ajoutera au montant total du panier de Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces frais éventuels avant de valider sa commande.
Si le Restaurant autorise le paiement par carte bancaire sur le Site, le Client peut payer sa commande en ligne via Paypal, soit avec sa carte bancaire, soit avec son compte Paypal s’il en possède un.
Si le Restaurant autorise le paiement sur place, et que le Client choisit ce mode de règlement, il s'engage à régler au Restaurant l'intégralité du montant de la commande, en respectant les moyens de paiement acceptés par le Restaurant. Ces derniers sont clairement indiqués sur le Site lors de la confirmation de la commande. En choisissant ce mode de règlement, le Client s'engage à payer directement le Restaurant lors de la livraison sa commande, ou lors du retrait sur place en cas de vente à emporter.
Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool est interdite aux mineurs. Si la commande comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare et reconnaît être majeur à la date de la Commande.
Par le seul fait de valider une Commande sur le Site, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Les produits présentés sur le Site comportent un nom, un prix, éventuellement une description ainsi que d'éventuelles informations additionnelles. Les photos utilisées ne sont pas contractuelles.
Le Restaurant maintient sur le Site des informations à jour (disponibilité, prix, description).
Si, toutefois, un produit s'avère indisponible après qu'une commande est passée, le Restaurant contactera le Client afin de lui proposer un produit de remplacement. En cas de refus de la part du Client, le Restaurant pourra annuler la commande et proposera au Client un remboursement si ce dernier a déjà payé sa commande en ligne. La modalité de remboursement sera convenue directement entre le Restaurant et le Client.
Le Restaurant est responsable du contenu publié sur le Site (horaires d'ouverture, zones de livraison, prix, disponibilité et descriptifs des produits, etc.). Il assure que ses produits sont conformes à la législation en vigueur et préparés dans le respect des normes d'hygiène.
Le Restaurant est tenu d'honorer la totalité des commandes qui lui sont adressées, dans le respect des horaires choisis par le Client.
Le Client est responsable des informations fournies lors de la création de son compte et il s'engage à ce que celles-ci soient exactes. Il s'engage à tenir à jour ses informations personnelles. Si les informations fournies par le Client sont fausses ou incomplètes et sont la cause d'une perte des produits commandés ou d'une impossibilité de livraison, le Client est seul responsable du paiement desdits produits.
Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Le mot de passe choisi par le Client est strictement confidentiel. Il est déconseillé de le communiquer à un tiers.
Le Client s'engage à régler l'intégralité de chaque commande passée. En cas de paiement sur place, le Client s'engage à régler au Restaurant la totalité du montant de sa commande en utilisant l'un des moyens de paiement acceptés par le Restaurant.
Sont considérés comme cas fortuits ou force majeure exonératoires de responsabilité, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, tels qu'entendus par la jurisprudence habituelle des tribunaux français.
Dans de telles circonstances, la responsabilité du Client ou du Restaurant ne peut être engagée.
En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits de la commande étant des denrées périssables, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation et ne peut donc pas annuler sa commande une fois qu’il l’a validée.
Le Client est autorisé à utiliser le Site dans le seul but de passer une commande, sans intention de nuire (commande sans retrait, tentative de piratage ou d'hameçonnage).
Le Client n'est pas autorisé à extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du Site. L'utilisation de robot d'aspiration de données ou de tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire ou réutiliser une partie substantielle du Site est interdite.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services, sous réserve de modifications ultérieures. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Les informations fournies par le Client sont conservées par le Restaurant dans le respect de la législation en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le Client. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties.
Les présentes clauses et dispositions représentent l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Si l’une quelconque des clauses des présentes est déclarée nulle au regard d’une règle de droit ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Toutefois, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.
Les registres informatisés sont conservés par le Restaurant. Ils sont considérés comme preuve de chaque commande et des paiements associés. Sont notamment conservées les informations suivantes : date et détails de la commande, heure de retrait souhaitée, informations Client, messages échangés avec le Restaurant (courriers et communications électroniques).
Le Restaurant peut utiliser les données collectées sur le Site à des fins diverses, notamment pour la gestion des clients, la passation de commandes en ligne, ainsi que le retrait et la livraison des commandes, la prospection commerciale (contact par e-mail, SMS, téléphone), la gestion d’une offre fidélité.
Le Restaurant ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur et des obligations légales d’archivage. A cet égard, les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière commande.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données par courrier postal recommandé avec AR à l’adresse du Restaurant, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
De convention expresse, les présentes sont soumises à la loi française. En cas d’échec de tout règlement amiable, tout litige qui résulterait de l'utilisation du Site serait de la compétence exclusive du Tribunal du domicile du Client.
Pour votre santé, nous vous conseillons de pratiquer une activité physique régulière, d'éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé et de manger au moins cinq fruits et légumes par jour.
Plus d'informations sur http://www.mangerbouger.fr